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Bienvenue en terre de liberté!
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AtlzA
piège à boulets


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MessagePosté le: Lun Nov 28, 2005 11:56 am    Sujet du message: Bienvenue en terre de liberté! Répondre en citant

Des fois la france c'est beau...

j'ai pas peur en lisant ca je suis juste terrorisé ...

La liberté ca sert à rien, ils inventent l'obligation d'achat :

Citation:
(Communiqué) Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, le SNEP et la SCPP déclarent aux auteurs de Logiciel Libre : « Vous allez changer vos licences. » La SACEM ajoute : « Vous allez arrêter de publier vos logiciels. » Et se déclare prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source » si l’amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus » était voté par les parlementaires.

Car nous en sommes là : publier des Logiciels Libres permettant d’accéder à la culture est en passe de devenir un délit de contrefaçon. France Télécom R&D sera donc poursuivie par la SACEM pour avoir publié Maay et Solipsis (solutions logicielles de P2P permettant l’échange de données) ?

Jusqu’à présent le débat assez technique autour du projet de loi DADVSI (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) pouvait laisser planer un doute sur la volonté de contrôle des industriels de la culture. Mais il semble que plusieurs années d’arguties aient eu raison des demi-mesures.

Ce qui aurait dû être la dernière réunion de la Commission Sirinelli du CSPLA s’est transformée en bataille rangée autour de l’amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus ». Christophe Espern, représentant les Creative Commons France et co-fondateur d’EUCD.INFO, a dû faire valoir le droit d’exister du Logiciel Libre durant 13 heures, sans obtenir gain de cause. C’est comme à regret que les conclusions préliminaires constatent que l’amendement ne peut « être proposé par le CSPLA dans les délais impartis ». Est-ce pour tenter de l’imposer qu’une nouvelle réunion a été programmée aujourd’hui, 25 novembre 2005, à 18h30, rue de Valois ?

« Le loup est sorti du bois. », déclare Christophe Espern. « Comment des personnes peuvent-elles à la fois prétendre défendre la culture et vouloir faire interdire les seuls logiciels permettant à tous d’y accéder ? À mon sens, la contradiction n’est qu’apparente : leurs intentions visent le contrôle du public, la culture n’est qu’un prétexte. »

La mise en coupe réglée de la culture numérique proposée par le projet de loi DADVSI, aussi absurde qu’elle soit, pourrait avoir lieu quelques jours avant les fêtes de Noël, dans l’indifférence générale.

Pour éviter ce désastre il suffirait dans un premier temps au cabinet du Premier ministre de lever l’urgence sur le projet de loi DADVSI pour donner une chance au débat démocratique.


Source

Ca parrait trop ### pour être vrai ...
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Colar
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MessagePosté le: Ven Déc 09, 2005 9:03 am    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
La mise en coupe réglée de la culture numérique proposée par le projet de loi DADVSI, aussi absurde qu’elle soit, pourrait avoir lieu quelques jours avant les fêtes de Noël, dans l’indifférence générale.


On peut pas vraiment dire que c'est dans l'indifférence générale : 40 000 personnes ont déjà signé la pétition EUCD.

Alleï, signez aussi !




Parce qu'après, avec vos conneries là, ça va finir par débarquer en Pelchique ces saloperies... Rolling Eyes




edit de pas colar : les commentaires sur le sujet sont là : http://forum.nainwak.com/viewtopic.php?t=3841
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izarie
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MessagePosté le: Ven Déc 09, 2005 10:33 am    Sujet du message: Répondre en citant

Le projet de loi :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp

2 choses importantes dans le lien de colar :

-> le texte ne ressemble pas beaucoup au sujet initial...

->le texte est juste une application d'une directive europenne, donc on ne peut pas ne pas l'appliquer en France.(encore une fois, c'est ca l'europe, cf debat recent sur bolkenstein...)
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MessagePosté le: Ven Déc 09, 2005 12:47 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Petite explication de texte vu que certains semblent tout mélanger.

Il existe une directive européene sur le droit d'auteur Directive 2001/29/CE
Cette directive n'ayant pas été transposée dans le droit français dans le délais impartis (3ans), la commision européenne a mis en demeure le gouvernement français de le faire.

Le sujet a déjà été débattu quelques fois et un projet de loi en est sortis.

Ces amendements seront votés le 20 et 21 décembre prochain.

Une première lecture superficielle peu faire penser que ce projet va se concrétiser car effectivement les directives européennes ne sont pas là juste pour décorer. De plus certains amendements de ce projet sont tout à fait louable, comme la protection de auteurs contre les abus des producteurs, les exceptions pour faciliter l'accès à la culture aux personnes handicapées.
Ces propositions étant justifiées, personne n'en parle car elles semblent acquisent.
Mais au milieu de tout ça se cache un amendement extrèmement dangereux: L'article 7
C'est ce dernier qui est très controversé et qui fait couler de l'encre.
Citation:
Article 7

Dans la section 2 du chapitre Ier du titre III du livre III du code de la propriété intellectuelle, il est créé un article L. 331-5 ainsi rédigé :

« Art. L. 331-5.- Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur, d'une œuvre, d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, sont protégées dans les conditions prévues au présent titre. Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels ;

« On entend par mesure technique au sens de l'alinéa précédent, toute technologie, dispositif, composant, qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, accomplit la fonction prévue à l'alinéa précédent. Ces mesures techniques sont réputées efficaces lorsqu'une utilisation visée à l'alinéa précédent est contrôlée grâce à l'application d'un code d'accès, d'un procédé de protection, tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l'objet de la protection, ou d'un mécanisme de contrôle de la copie qui atteint cet objectif de protection.

« Les licences de développement des mesures techniques de protection sont accordées aux fabricants de systèmes techniques ou aux exploitants de services qui veulent mettre en œuvre l'interopérabilité, dans des conditions équitables et non discriminatoires, lorsque ces fabricants ou exploitants s'engagent à respecter, dans leur domaine d'activité, les conditions garantissant la sécurité de fonctionnement des mesures techniques de protection qu'ils utilisent. »


Celui-ci implique que les logiciels de partage de fichiers (ex p2p) et les logiciels qui permétent l'accès aux oeuvres (ex lecteur multimédia) doivent s'assure que l'utilisateur possède le droit d'utilisation de l'oeuvre (DRM).
Jusque là rien d'inquiétant.
Le problème c'est qu'il est très facile, ayant le code source de la partie servant à assurer la gestion des droits, de le détourner. Ce qui signifie que publier un tel logiciel sous une licence opensource reviendrai à difuser des informations techniques susceptible de faciliter le contournement de protection, et donc à se mettre hors la loi.

Et l'esprit dans lequel est fait cette loi ne fait aucun doute lorsque l'on connais les propos des instigateurs

Le comportement de certaines companie d'édition de disque comme sony qui se permètent d'installer des trous de sécurité sur nos ordinateurs, la disparition de logiciels opensource serait très dangereuse.


Remarque:
-La wikipedia est un très bon point d'entrée pour ceux qui voudraient approfondir le sujet de la directive 2001/29/CE
-Vous pouvez dès à présent vous habituer à ne plus achetter d'oeuvres surprotégées en utilisant des oeuvres libres dont la quantité et la qualité n'ont cesssé de s'améliorer ces dernière années. On trouve aussi bien de la bonne musique que des jeux et sans doute aussi beaucoup d'autres choses pour qui sait chercher
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MessagePosté le: Dim Déc 18, 2005 1:14 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Un petit "UP" pour rappeler à ceux qui ne l'ont pas déjà fait d'aller signer cette pétition !!!

Si en plus on nous enlève le droit de créer des logiciels gratuits et libres, alors là, mais ou va-t-on ?

Le pays de la Liberté, des Droits de l'Homme, vous dites ? Déjà que ça faisait bien longtemps qu'on y croyait plus, alors là c'est le bouquet ! Shocked

Bientôt on sera fiers d'être hors-la-loi... Shocked
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MessagePosté le: Dim Déc 18, 2005 2:28 pm    Sujet du message: Répondre en citant

105786 signataires depuis le 2 décembre 2005.


Nous vous remercions pour votre signature. Elle a été ajoutée à la base des signatures de la pétition. Cool
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MessagePosté le: Dim Déc 18, 2005 8:19 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Merci du "UP" Wink

a voté Rolling Eyes
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MessagePosté le: Lun Déc 19, 2005 12:33 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Juste un petit lien pour bien comprendre que nous ne sommes pas seuls à nous rendre compte de la gravité de la situation :

Intervention du Maire de Besançon

Wink
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izarie
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MessagePosté le: Mer Déc 21, 2005 12:22 am    Sujet du message: Répondre en citant

debat en live :
http://www.assemblee-nationale.fr/seance/seancedirect.asp
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Daimonos Tereutes
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MessagePosté le: Mer Avr 12, 2006 11:27 am    Sujet du message: Répondre en citant

http://www.odebi.org/boycothon/
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MessagePosté le: Mer Avr 12, 2006 3:13 pm    Sujet du message: Répondre en citant

MMMh, je ne sait comment prendre ce boycott . . .

Je suis en accors avec les idees des auteur jusqu'a un point :
Ce boycott, ca n'est pas se decredibiliser ? Je veux dire qu'on pretend que ca n'est pas nos agisement qui font baisser les ventes de disque et pour le prouver on en achete plus ??

Je comprend pas bien. Cela dit, mais ceci est un autre debat, Il peut etre interressant de voir ce qu'on peut nous repondre concernant les taxes copie privées (tres cheres en france, et en vigeur sur tout type de memoires, cad flash, disque dur, cd vierge => on la paye donc quand on achete un appareil photo numerique par exemple, cherchez l'erreur . . .) et c'est a ce titre que ca lien me parrait interessant. Mais en tout cas, on n'est plus dans le problemes des droits d'auteur Wink .

EDIT : un petit mot aussi sur les DRM. A mon avis, C'est une belle arnaque, mais on est plus proche ici du debat : il y a une menace directe sur les logiciels libres. Cela dit, je ne sait pas si ce boycott est une tres bionne solution dans ce cas aussi . . .
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Colar
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MessagePosté le: Mer Avr 12, 2006 7:03 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Je veux dire qu'on pretend que ca n'est pas nos agisement qui font baisser les ventes de disque et pour le prouver on en achete plus ??

Je crois que c'est pas exactement comme ça qu'il faut voir les choses.

Quand quelqu'un te prend pour de la merde, je crois qu'il est normal de le laisser tomber et d'aller plutôt voir quelqu'un d'autre. A moins d'être un peu maso bien sûr.

Ben là c'est la même chose. Il n'y a rien à prouver, c'est déjà fait. Les majors nous prennes pour des cons (DRM, rémunérations des artistes, Starac, etc). Donc, si t'en as marre d'être pris pour un con, t'achètes plus de CD. De toute, acheter une galette que t'es même pas sûr de pouvoir lire chez toi, c'est pas terrible comme concept... Confused
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MessagePosté le: Mer Avr 12, 2006 7:19 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Et si effectivement pleins de gens souscrivent a ce projet, ca fera une nette baisse des ventes des CD qui sera exploitée par les majors et autres lobbies comme preuve que le P2P est nuisible et qu'il faut encore plus de repression, controles, etc... Rolling Eyes Confused
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DJMiki
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MessagePosté le: Mer Avr 12, 2006 8:19 pm    Sujet du message: Répondre en citant

D'abord, le nombre de CDs vendus en France a augmenté pour l'année 2004, et il en est probablement de même pour l'année 2005...
Par contre, il est vrai que l'industrie du disque a connu des baisses de chiffre d'affaires au cours de ces dernières années...

Pourquoi ? Parce que les disques sont vendus moins cher, notamment chez les petits labels, que de plus en plus de consommateurs ne passent plus par la grande distribution pour acheter leurs disques, ou qu'ils n'achètent plus que des CDs à bas prix...

Il est donc de toutes façons faut de dire que le P2P a tué l'industrie musicale, puisque cet argument sous-entend que l'on achète pas ce que l'on télécharge (ce qui est vrai la plupart du temps) mais également que l'on n'achète plus du tout...
Or les chiffres démontrent le contraire...

Donc oui pour le boycothon, notamment parce que les DRM sont une atteinte fondamentale à la liberté de chacun et à la présomption d'innocence (pourquoi est-ce que tous les citoyens sont ils considérés comme capables d'être des pirates dès lors qu'ils achètent de la musique ??)

Mais le boycothon avec un petit bémol : les artistes ne sont pas responsables de ce que font leurs maisons de disque...
Il faudrait donc trouver une solution pour pénaliser les majors sans pénaliser les artistes, peut être en dépensant le budget CD en budget concert (mais pas dans les grandes salles à 30€ le concert, faites vivre les petites salles lol)...
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AtlzA
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MessagePosté le: Ven Avr 14, 2006 3:11 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Je suis d'accord avec l'idée mais je n'y crois pas... de plus ce boycott n'est pas ciblé...

Un boycott des produits avec DRm me parrait beaucoup plus pertinent.
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MessagePosté le: Mer Avr 19, 2006 8:57 am    Sujet du message: Répondre en citant

La vie continue à être de plus en plus belle :
http://www.toolinux.com/news/communique/le_senat_rejette_l_interoperabilite_et_prone_la_brevetabilite_du_logiciel_ar7543.html
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MessagePosté le: Mer Avr 19, 2006 1:59 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Ksempac du Fond du Jardin a écrit:
Et si effectivement pleins de gens souscrivent a ce projet, ca fera une nette baisse des ventes des CD qui sera exploitée par les majors et autres lobbies comme preuve que le P2P est nuisible et qu'il faut encore plus de repression, controles, etc... Rolling Eyes Confused

Avec ou sans baisse des ventes de CD, il y aura de toute manière plus de contrôles et de répression. Avec l'actu DRM/DADVSI de ces derniers mois, t'as pas eu comme l'impression que les majors tiennent les gouvernements par les cojones ?
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MessagePosté le: Mer Avr 19, 2006 4:42 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Une des solutions à long terme serait de réussie à fusionner le mouvement pour le développement durable (enfin les branches pas trop merdeuses) et celui pour le logiciel libre, car ça se recoupe quelque part. Y a déjà des pistes en cours: http://angenius.org
Enfin bon, je détaille pas trop, laissons la discussion se créer Very Happy
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snoopy
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MessagePosté le: Mer Avr 19, 2006 9:01 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Apres tout, avant, on nous faisait croire qu'on était dans l'illegalité, et on le faisait quand même. La seul difference qu'il y aura, c'est que maintenant, on y sera vraiment ... donc on continuera à le faire comme avant.
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AtlzA
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MessagePosté le: Jeu Avr 20, 2006 8:52 am    Sujet du message: Répondre en citant

le problème n'est pas le téléchargement snoopy, perso même j'en ai rien à foutre ... (sauf pour des softs comme bit-torrent utilisés pour les ISO des distrib par exemple.)

Le problème principal est l'interoppérabilité et le droit à la diffusion de n'importe que code sous licence libre.

Selon ses ammendements écrire un logiciel libre permettant la lecture de dvd et le diffuser sous licence libre pourrait devenir illégal.
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