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Casser la décision d'un proc
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boubouh
Nain(e) à l'aise


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MessagePosté le: Jeu Juin 22, 2006 5:05 pm    Sujet du message: Casser la décision d'un proc Répondre en citant

Sait-on jamais, peut-être quelqu'un pourra-t-il me répondre. Suite à une morsure de chien pour laquelle la victime a porté plainte, le procureur a décidé de faire piquer le chien. Quelqu'un sait comment on peut contester la décision?
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Themis
Nain-dispensable


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MessagePosté le: Jeu Juin 22, 2006 5:21 pm    Sujet du message: Répondre en citant

faire appel de la décision ? (je suis pas du tout ans le droit)
Le problème c'est qu'avec tout ce qui arrive en ce moment avec les chiens c'est vraiment pas gagné ...
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Cornainwak
Nain-doré(e)


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MessagePosté le: Jeu Juin 22, 2006 5:58 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Ca me semble bizarre, mais pour moi seul le juge peut décider de l'euthanasie non ?

Le procureur ne fait que réclamer des peines contre l'accusé. Et le juge et le jury décide de la peine à appliquer...

M'enfin, j'ai jamais fait de droit Very Happy

Après, la logique me semble que pour contester une décision du tribunal, c'est vers appel puis si on veut encore contester l'appel, la cour de Cassation (oulàh.... j'ai des trous de mémoire moi là O_o )
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Samourai for ever.

Haruhiiste jusqu'au bout des ongles !
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Arwall
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MessagePosté le: Jeu Juin 22, 2006 6:11 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Ca me semble bizarre, mais pour moi seul le juge peut décider de l'euthanasie non ?


les prefets ont toute autorité en france pour faire abbatre tout chien ayant un comportement agressif.. moralité: dressez votre con de chat à l'attaque.. ( j'ai essayé avec bubulle mais bon vu que je me fais rarement agresser à la piscine. )
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rends bubulle super fort
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tortue géniale
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MessagePosté le: Jeu Juin 22, 2006 6:15 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Oh bubulle, que tu as de grandes deeeeents!


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Arwall
Admin champion de K1


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Messages: 2638

MessagePosté le: Jeu Juin 22, 2006 7:10 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Huhu.. il fait du taekwondo c'est plus sur que ces techniques de morsures completement démodé..

Bubulle un poisson rouge à la pointe de la self defense.
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rends bubulle super fort
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snoopy
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MessagePosté le: Jeu Juin 22, 2006 8:06 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Je pense que la meilleur réponse te viendrait de ton avocat qui en plus pourrait t'expliquer les procédures, voir les faire à ta place.
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(+'.'+) Les bunnies sont vos amis.
(")_(") Il faut les aimer aussi.
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boubouh
Nain(e) à l'aise


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MessagePosté le: Jeu Juin 22, 2006 9:34 pm    Sujet du message: Répondre en citant

C'est pas pour moi, c'est pour un SDF, ce qui niveau avocat limite à mort. Surtout que c'est assez pressé.
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Sitting Bull
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MessagePosté le: Ven Juin 23, 2006 12:38 am    Sujet du message: Répondre en citant

oui en plus ent ant que SDF le chien est primordial si je ne me trompe pas. je crois que c'est les animaux de compagnie qui font qu'ils ne peuvent pas etre "expulsés" (je connais pas de terme exact)

bon je raconte peut etre n'importe nainwak mais je crois quand meme que c'est ça.

ç'aurait été avec grand plaisir que je t'aurai renseigné mais je connais absolument rien en droit...
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# 02h31 (sam 30/09) Sitting Bull a posé une rune (Cube à lettres (ABX)), qui le maintenait en vie, et il en est mort !

Yeah, trop la classe cet évenement, vous trouvez pas
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AtlzA
piège à boulets


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MessagePosté le: Ven Juin 23, 2006 8:24 am    Sujet du message: Répondre en citant

bah c'est pas qu'ils peuvent pas être expulsés, c'est que si les flics embarquent le sdf ils doivent aussi s'occuper du chien, ils n'ont pas le droit de le laisser dans la rue...
Donc en général ils embarquent pas...

Après un chien qui a mordu (ca doit dependre des circonstances) y aura examen obligatoire par un veto...

Après dans le cas d'un chien de sdf qui attaque ca m'etonnerait qu'ils acceptent la moindre contestation ...
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ninie
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MessagePosté le: Ven Juin 23, 2006 10:08 am    Sujet du message: Répondre en citant

En quoi ce serait important de casser la décision du procureur ?

tant qu'il a pas mordu gravement un mome ça ne compte pas ???

faut arreter les animaux ça s'éduquent... si vous y arrivez pas ben faut pas les sortir !

alors oui je sais que mon post ne va pas plaire (depuis quand mes posts plaisent ?) mais je trouve ca grâve les gens avec des chiens en liberté en centre ville qui n'ont un chien que pour ne pas se faire expluser ou autres. un chien n'a pas à être en liberté en centre ville c'est dangeureux pour lui et pour les autres. faut arreter un peu apres de demander pourquoi ? comment ? je comprends pas ?
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usul
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MessagePosté le: Ven Juin 23, 2006 10:44 am    Sujet du message: Répondre en citant

Les associations qui s'occupent des sdf doivent connaitre des avocats, et les sdf doivent connaitre ce genre d'association, ca me parait bien plus réaliste que de trouver une solution sur ce forum Rolling Eyes

Sinon, je suis d'accord avec ninie sur les clebs, mais je vois absolument pas en quoi ca empeche de faire appel, sinon je vois pas à quoi sert l'appel.
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Aziraphale
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MessagePosté le: Ven Juin 23, 2006 10:47 am    Sujet du message: Répondre en citant

Ouais enfin, la cours de cassation pour une euthanasie, mouarf, c'est rigolo.

Et si le proc décide de tuer le chien car il a attaqué quelqu'un, c'est qu'à priori, le mec n'est pas en mesure de s'en occuper... donc ben...


Après, sans connaitre les tenants et les aboutissants dur de dire quelque chose, mais bon à premiere vue, il n'y a rien à faire..
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Colar
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MessagePosté le: Ven Juin 23, 2006 11:07 am    Sujet du message: Répondre en citant

Waf !

Laissez répondre les clébards bande de nains dégénérés Razz

aLZa ? Snoopy ? au taff !

Laughing
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Ady
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MessagePosté le: Ven Juin 23, 2006 11:10 am    Sujet du message: Répondre en citant

ninie a écrit:
En quoi ce serait important de casser la décision du procureur ?

tant qu'il a pas mordu gravement un mome ça ne compte pas ???

faut arreter les animaux ça s'éduquent... si vous y arrivez pas ben faut pas les sortir !

alors oui je sais que mon post ne va pas plaire (depuis quand mes posts plaisent ?) mais je trouve ca grâve les gens avec des chiens en liberté en centre ville qui n'ont un chien que pour ne pas se faire expluser ou autres. un chien n'a pas à être en liberté en centre ville c'est dangeureux pour lui et pour les autres. faut arreter un peu apres de demander pourquoi ? comment ? je comprends pas ?


Assez d'accord...
Si on attend qu'un gamin se fasse trancher la gorge avant de se bouger on est mal...
Je suis pour une sanction qui se paie cash dès le premier comportement dangereux... Après vous me direz "oui mais son père était alcoolique sa mère le frappait, son chien c'est son dernier plaisir" ça on s'en tape. Perso j'attendrait même pas la justice si ma nièce se faisait bouffer par un chien...
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snoopy
Nain-dispensable


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MessagePosté le: Ven Juin 23, 2006 11:42 am    Sujet du message: Répondre en citant

Et qu'est-ce qui vous dit que c'est pas la victime qui a provoqué le chien ? Même inconsciement ?
Les êtres humains aussi ca s'eduque ... mais moins bien. Pourtant, on les pique pas eux.

Un gosse peut tres bien faire peur à un chien, même si son seul soucis c'est d'aller voir le gros truc plein de poil. Tout le monde le sait que qu'un chien c'est pas une peluche et que ca peut mordre. Quand j'étais gosse, on m'a toujours interdit d'approcher des chiens que je connaissait pas, pourquoi maintenant on pique les chiens parce que les gens font n'importe quoi ?

On piquerait un lion ou un ours parce qu'il s'attaque à quelqu'un qui l'approche ? On piquerait un chat parce qu'il s'est attaqué à quelqu'un qui lui a fait peur ?

Bon, d'accord, le problème avec le chien, c'est qu'un chien qui a mordu recommencera tres certainement, même si c'est le plus adorable des toutous. C'est pour ca qu'ils sont piqué d'ailleurs, c'est pas une punition. Mais ca ne change rien au fait que les gens tuent un chien qui a eu peur en le faisant passer pour un féroce carnivore assoiffé de sang pour se donner bonne conscience et pouvoir recommencer sans remord et sans passer trop de temps à se poser des questions. C'est ca qui est lamentable.

La vie d'un chien, même ayant un maître qui tiens à lui, vaut autant que celle d'un moustique qu'on ecrase s'il fait trop de bruit.
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Frór
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MessagePosté le: Ven Juin 23, 2006 11:49 am    Sujet du message: Répondre en citant

D'un autre côté, mon chien m'a déjà mordu (enfin, mordillé, vu qu'elle ose pas mordre tout court) au bras parce que je l'emmerdais royalement. C'est normal dans certaines circonstances également. Quand le chien mord parce que l'attaqué l'a ennuyé. Qui est responsable ? Juridiquement, c'est le proprio, alors que la faute revient à l'agitateur.

edit : désolé, y'a redondance avec snoopy :þ
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Ady
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MessagePosté le: Ven Juin 23, 2006 1:41 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Si je vous suis,"rhaaa le connard de môme de 3 ans qui vient carresser un chien qu'il connaît pas parce que ses parents l'ont lâché une demie seconde"... "forcément il se fait bouffer pourtant le chien adorable! Il lui a tranché la gorge ouais d'accord, mais ça peut arriver vous voyez le mal partout..."

j'arrête ou je continue? Evil or Very Mad
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Boulkick
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MessagePosté le: Ven Juin 23, 2006 2:06 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Tous les cas sont pas comme ça... Entre le chien qui attrape un mome et qui sacharne sur lui quand il est au sol et le chien qui mord le bout des doigts dun mec qui lui tire les poils ya une différence.

A la limite faut prendre de vraies mesures et sanctionner les maitres de chiens non tenus en laisse ou faire mettre obligatoirement des muselieres en ville (en fait je suis pas au courant des mesures actuelles), ce serait un peu plus intelligent que de tuer le chien aprés que le mal soit fait, mais tuer un chien au moindre incident ca devient abusé. Au moindre petit bobo un mec peu faire passer un chien pour un "féroce animal".

Ady cest pas toujours tout noir ou tout blanc hein... Personne a dit qu un chien qui avait tranché la gorge dun mome était gentil et que cetait normal.
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AtlzA
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MessagePosté le: Ven Juin 23, 2006 2:33 pm    Sujet du message: Répondre en citant

bon je vous donne des idées, une petite anecdote dans laquelle le chien n'est pas piqué à la fin mais qui prouve que de toute facon le propriétaire perd toujours.

En espagne ca se fait beaucoup d'avoir une piscine pour plusieurs maisons (a cause de la chaleur l'ete), bref monsieur X a deux chiens, et donne son autorisation pour que l'employé Y de la boite B qui entretien la piscine passe une fois par semaine par son jardin a une heure ou il est sensé etre chez lui pour aller faire l'entretien de la piscine...


Bref un jour l'employé Y se pointe à une autre heure passe par la propriété de mr X ou les chiens sont en liberté.

Je connais les deux chiens et je vous promets que plus gentils y a pas, y compris ils passent leur journee avec des enfants en bas age, aucun antecedent de morsures ni rien...

Bref, soit disant Y se fait mordre par un des chiens... il part aussitot se faire soigner on sait pas ou... mais n'aura jamais ni points de suturre ni rien...

Cependant il attaque Mr X car ses chiens sont méchants...
Mr X doit emmener ses chiens voir des vetos accrédités etc ... plus frais de démarches juduciaires...

Y demandant des indemnisations pour la blessure, pour les jours ou il ne pourra plus travailler (arret de travail) et quelques autres conneries...

Mr X se renseigne ... la boite B refute employer mr Y (donc soit c'est un contrat au noir soit le mec ment), en tout cas il n'y a pas de contrat, donc mr Y ne peut pas avoir d'arret de travail... il n'a pas de toute facon de certificat medical...

mais bon...

je vous laisse deviner qui a gagné ... Mr Y...
et oui en passant par une propriété privée sans autorisation, sans contrat de travail et sans points de sutures... il se fait tout rembourser...

Heureusement Mr X a pu prouver la gentillesse de ses chiens et leur santé (vaccin etc).

En fait Mr Y n'a pas vraiment gagné.. l'assureur de Mr X a directement payé a Y ce qu'il demandait car un procès aurait couté plus cher pour un résultat incertain (piqure des chiens???)

bref... le mechant... c'est toujours le chien...

Ah au fait, devinez la profession du frere de Mr Y...






Avocat.


La loi est toujours bien faite Wink
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